Conditions Générales d'Utilisation

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après « CGU ») définissent les règles d'accès et d'utilisation de l'application mobile DropRoad, éditée par Rise Tech Informatique, SASU immatriculée au RCS sous le numéro 952 374 718, dont le siège social est situé au 7 boulevard Tardy, 13170 Les Pennes-Mirabeau.

Toute utilisation de l'application implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGU.

L'application DropRoad est accessible sur les plateformes iOS et Android. L'accès est réservé aux professionnels disposant d'un abonnement actif, souscrit sur le site www.droproad.fr via la plateforme de paiement sécurisée Stripe.

Deux plans sont disponibles :

• Plan Standard (19,90 € TTC/mois) : 1 connexion simultanée, 50 dépôts/mois, 60 SMS/mois
• Plan Premium (49,90 € TTC/mois) : 5 connexions simultanées, 300 dépôts/mois, 320 SMS/mois

Pour accéder au service, l'utilisateur doit :

• Créer un compte en fournissant des informations exactes et à jour
• Disposer d'un terminal compatible (smartphone ou tablette) avec une connexion internet
• Souscrire et maintenir un abonnement mensuel actif

Chaque abonnement bénéficie d'une période d'essai gratuite de 14 jours avant tout prélèvement.

Lors de la création de son compte, l'utilisateur (ci-après « le Gérant ») s'engage à fournir des informations véridiques, complètes et actualisées. Il est responsable de la confidentialité de ses identifiants de connexion.

Le Gérant peut créer des comptes employés au sein de son espace professionnel, dans la limite du nombre de connexions simultanées autorisées par son plan. Il est seul responsable des accès qu'il accorde à ses collaborateurs et des actions effectuées par ces derniers dans l'application.

L'utilisateur s'engage à ne pas partager ses identifiants en dehors de son équipe autorisée. En cas de suspicion d'utilisation frauduleuse, l'utilisateur doit en informer l'Éditeur immédiatement à l'adresse contact@droproad.fr.

L'utilisateur s'engage à utiliser l'application DropRoad de manière conforme à sa destination et dans le respect de la législation en vigueur. Il s'interdit notamment de :

• Utiliser l'application à des fins illicites ou contraires à l'ordre public
• Tenter d'accéder à des fonctionnalités ou données non autorisées
• Porter atteinte à l'intégrité ou au fonctionnement de l'application (tentatives de piratage, injection de code malveillant, etc.)
• Reproduire, copier, décompiler ou désassembler tout ou partie de l'application
• Revendre ou sous-licencier l'accès à l'application à des tiers

L'utilisateur est seul responsable des données qu'il saisit dans l'application (fiches véhicules, fiches matériel, photos, devis, diagnostics, check-lists, commentaires, mots de passe matériel, etc.).

L'Éditeur ne contrôle pas le contenu saisi et ne saurait être tenu responsable de données inexactes, incomplètes ou illicites saisies par l'utilisateur. L'utilisateur garantit que les données saisies ne portent pas atteinte aux droits de tiers.

Notifications SMS : L'application permet l'envoi de SMS à destination des clients finaux, dans la limite du quota mensuel inclus dans le plan souscrit. L'utilisateur s'engage à n'utiliser cette fonctionnalité qu'à des fins professionnelles légitimes et à respecter la réglementation en vigueur relative aux communications électroniques.

Suivi client public : Un lien de suivi public peut être communiqué au client final, lui permettant de consulter l'état de son dépôt via la page dédiée du site DropRoad. L'utilisateur est responsable des informations qu'il rend visibles à travers ce lien.

Mot de passe matériel (IT) : Dans le cadre de dépôts informatiques, l'utilisateur peut saisir un mot de passe d'accès au matériel du client. L'utilisateur s'engage à traiter cette information avec la plus grande confidentialité et à la supprimer dès la restitution du matériel.

L'Éditeur se réserve le droit de suspendre ou résilier le compte d'un utilisateur, sans préavis ni indemnité, dans les cas suivants :

• Non-paiement de l'abonnement mensuel (suspension effective le mois suivant l'échéance impayée)
• Violation des présentes CGU
• Utilisation frauduleuse ou abusive de l'application
• Comportement portant atteinte à l'image de l'Éditeur ou au bon fonctionnement du service

En cas de suspension pour non-paiement, les données sont conservées 90 jours. Passé ce délai, elles pourront être définitivement supprimées.

L'Éditeur s'efforce d'assurer la disponibilité de l'application 24 heures sur 24, 7 jours sur 7. Toutefois, l'accès peut être temporairement interrompu pour des raisons de maintenance, de mise à jour ou en cas de force majeure.

L'Éditeur ne garantit pas un fonctionnement exempt de toute erreur ou interruption et ne saurait être tenu responsable des conséquences d'une indisponibilité temporaire du service.

L'ensemble des éléments composant l'application DropRoad (code source, interface, design, logos, textes, icônes, sons, bases de données) est la propriété exclusive de Rise Tech Informatique et est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.

L'abonnement confère à l'utilisateur un droit d'utilisation personnel, non exclusif et non transférable de l'application, limité à la durée de l'abonnement.

L'Éditeur collecte et traite les données personnelles des utilisateurs conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés.

Les données collectées sont nécessaires à la fourniture du service et comprennent notamment : nom, prénom, adresse e-mail, numéro de téléphone, données d'utilisation de l'application. Ces données ne sont jamais cédées ni vendues à des tiers.

L'utilisateur dispose des droits suivants sur ses données :

• Droit d'accès et de consultation
• Droit de rectification et de mise à jour
• Droit de suppression (« droit à l'oubli »)
• Droit à la portabilité
• Droit d'opposition au traitement

Pour exercer ces droits, contacter : contact@droproad.fr.

L'Éditeur ne saurait être tenu responsable :

• Des dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser l'application
• De la perte de données ou de bénéfices liée à l'utilisation de l'application
• Du contenu saisi par l'utilisateur dans l'application
• Des défaillances du réseau internet ou des terminaux de l'utilisateur

La responsabilité de l'Éditeur est en tout état de cause limitée au montant des sommes versées par l'utilisateur au titre de son abonnement au cours des 12 derniers mois.

L'Éditeur se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les utilisateurs seront informés de toute modification substantielle par notification dans l'application ou par e-mail.

La poursuite de l'utilisation de l'application après notification vaut acceptation des nouvelles conditions.

Les présentes CGU sont régies par le droit français.

Tout litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution des présentes sera soumis aux tribunaux compétents du ressort du Tribunal de Commerce d'Aix-en-Provence, après tentative de résolution amiable.

Pour toute question relative aux présentes CGU :

• Rise Tech Informatique
• 7 boulevard Tardy, 13170 Les Pennes-Mirabeau
• Téléphone : 06 27 63 34 83
• E-mail : contact@droproad.fr
• Site web : www.droproad.fr