Conditions Générales de Vente

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent les relations contractuelles entre la société Rise Tech Informatique, SASU au capital social, immatriculée au RCS sous le numéro 952 374 718, dont le siège social est situé au 7 boulevard Tardy, 13170 Les Pennes-Mirabeau, éditrice de l'application mobile DropRoad (ci-après « l'Éditeur »), et tout professionnel souscrivant un abonnement à ladite application (ci-après « le Client »).

DropRoad est une application mobile disponible sur iOS et Android, destinée aux professionnels des secteurs automobile, moto et informatique. Elle permet notamment :

• La gestion des dépôts de véhicules ou de matériel informatique
• L'établissement de diagnostics et de check-lists personnalisées
• La création et le suivi de devis et réparations
• La gestion d'un catalogue de produits et de tarifs
• Le suivi des restitutions aux clients

L'utilisation de l'application DropRoad est soumise à un abonnement mensuel, selon le plan choisi lors de l'inscription :

• Plan Standard — 19,90 € TTC/mois : 1 connexion simultanée, 50 dépôts/mois, 60 SMS/mois, période d'essai gratuite de 14 jours
• Plan Premium — 49,90 € TTC/mois : 5 connexions simultanées, 300 dépôts/mois, 320 SMS/mois, période d'essai gratuite de 14 jours

Le paiement est exigible à chaque début de période mensuelle. Il s'effectue en ligne, de manière sécurisée, via la plateforme de paiement Stripe, accessible depuis le site www.droproad.fr. Les moyens de paiement acceptés sont ceux proposés par Stripe (carte bancaire, etc.).

Les prix peuvent être révisés par l'Éditeur. Toute modification tarifaire sera notifiée au Client au moins 30 jours avant son entrée en vigueur.

En cas de non-paiement de l'abonnement mensuel, le compte du Client sera suspendu le mois suivant la date d'échéance impayée. Durant la période de suspension :

• L'accès à l'ensemble des fonctionnalités de l'application sera bloqué
• Les données du Client seront conservées pendant une durée de 90 jours à compter de la suspension
• Le Client pourra réactiver son compte en régularisant le paiement de l'abonnement en cours

Passé le délai de 90 jours sans régularisation, l'Éditeur se réserve le droit de supprimer définitivement le compte et les données associées, après en avoir informé le Client par e-mail.

L'abonnement est souscrit pour une durée indéterminée, avec tacite reconduction mensuelle.

Le Client peut résilier son abonnement à tout moment depuis le portail de gestion de son abonnement, accessible via son espace client sur www.droproad.fr (géré par Stripe). La résiliation prend effet à la fin de la période mensuelle en cours. Aucun remboursement au prorata ne sera effectué pour la période entamée.

L'Éditeur se réserve le droit de résilier l'abonnement d'un Client en cas de manquement aux présentes CGV ou aux Conditions Générales d'Utilisation.

Conformément à l'article L.221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux contrats de fourniture de contenu numérique non fourni sur un support matériel dont l'exécution a commencé avec l'accord préalable du consommateur.

L'application DropRoad étant destinée exclusivement aux professionnels, le droit de rétractation prévu par le Code de la consommation ne s'applique pas.

L'Éditeur s'engage à fournir un service conforme à sa description. Toutefois, l'application est fournie « en l'état » et l'Éditeur ne saurait être tenu responsable :

• Des interruptions temporaires liées à la maintenance ou à des mises à jour
• Des dommages indirects résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser l'application
• De la perte de données causée par un cas de force majeure ou un manquement du Client à ses obligations de sauvegarde

L'application DropRoad, son code source, son interface, ses éléments graphiques, ses textes et son nom sont la propriété exclusive de Rise Tech Informatique.

Toute reproduction, modification, distribution ou exploitation non autorisée, même partielle, est strictement interdite et constitue une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Les données collectées dans le cadre de l'utilisation de DropRoad sont traitées conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).

Les données sont utilisées uniquement pour le bon fonctionnement du service et ne sont en aucun cas cédées ou vendues à des tiers. Le Client dispose d'un droit d'accès, de rectification, de suppression et de portabilité de ses données. Pour toute demande, le Client peut contacter l'Éditeur à l'adresse : contact@droproad.fr.

Les présentes CGV sont régies par le droit français.

En cas de litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution des présentes, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable. À défaut d'accord, le litige sera porté devant les tribunaux compétents du ressort du Tribunal de Commerce d'Aix-en-Provence.

Pour toute question relative aux présentes CGV, le Client peut contacter l'Éditeur :

• Rise Tech Informatique
• 7 boulevard Tardy, 13170 Les Pennes-Mirabeau
• Téléphone : 06 27 63 34 83
• E-mail : contact@droproad.fr
• Site web : www.droproad.fr